1. Objectif
La présente politique de confidentialité (la « politique ») vise à assurer la protection des Renseignements personnels et à encadrer la manière dont AV&R Vision & Robotics Inc. (« AV&R ») les collecte, les utilise, les communique, les conserve, les détruit et les gère. De plus, elle vise à informer les Personnes concernées sur la manière dont AV&R traite leurs Renseignements personnels.
Entre autres, cette politique décrit comment vos Renseignements personnels sont recueillis, utilisés et partagés lorsque vous visitez les sites d’AV&R Academy, GetBot! et AV&R (nos « sites »).
2. Application
Cette politique vise tous les types de Renseignements personnels gérés ou détenus par AV&R, que ce soient les renseignements de ses visiteurs, clients/partenaires (potentiels ou actuels) ou toutes autres Personnes concernées.
En utilisant nos sites ou en faisant affaires avec nous, vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations en lien avec cette politique. Vous pouvez visiter nos sites sans révéler votre identité, cependant certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de Renseignements personnelles. Vous avez toujours le choix de fournir ou non ces Renseignements personnels.
Les Renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés pour fournir et améliorer notre service. Aucun partage de vos Renseignements personnels ne sera effectué sauf tel que décrit dans la présente politique.
Nous nous conformons aux lois sur la protection des renseignements personnels applicable. Cette politique détaille l’engagement d’AV&R ainsi que les mesures prises pour garantir la protection des Renseignements personnels des Personnes concernées.
En utilisant nos sites, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité.
3. Définitions
« Incident de confidentialité » : Un accès, une utilisation ou une communication non autorisée d’un Renseignement personnel, la perte d’un Renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un Renseignement personnel.
« Personne(s) concernée(s) » : Personne(s) physique(s) dont les Renseignements personnels sont collectés.
« Renseignement(s) personnel(s) » : désigne tout renseignement concernant une personne physique qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Par exemples, il pourrait s’agir du nom, prénom, de l’adresse courriel, du numéro de téléphone, de sa langue, etc.
« Responsable de la protection des Renseignements personnels » : Personne désignée responsable à veiller à la protection des Renseignements personnels conformément à la législation applicable.
4. Généralités
AV&R collecte, utilise, communique, conserve et détruit des Renseignements personnels lorsque cela est nécessaire et lorsqu’elle a un intérêt légitime et sérieux.
AV&R doit respecter les principes en matière de protection des Renseignements personnels, tels que la transparence, la sécurité, la confidentialité et l’exactitude des Renseignements personnels.
AV&R a désigné un responsable de la protection des Renseignements personnels et a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, la divulgation non-autorisée et la destruction.
AV&R et ses employés doivent préserver la confidentialité des Renseignements personnels et prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à leur sauvegarde, et ce, peu importe le support ou l’endroit sur lequel ces Renseignements personnels sont consignées ou détenues.
Si vous avez des préoccupations à l’égard de la protection des Renseignements personnels ou de la façon dont AV&R les traite veuillez communiquer par écrit avec le responsable de la protection des Renseignements Personnels (voir les coordonnées sur nos sites).
5. Traitement des Renseignements personnels
5.1 Collecte et utilisation des Renseignements personnels
AV&R collecte, utilise ou communique les Renseignements personnels identifiés comme étant nécessaires pour mener ses activités et atteindre ses objectifs d’affaires uniquement.
AV&R collecte les Renseignement personnels directement de la Personne concernée avec qui elle interagit.
AV&R recueille des Renseignements personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec nos sites, notamment lorsque vous créez un compte. Les Renseignements personnels qu’AV&R peut collecter comprennent : Prénom et nom, entreprise, pays, adresse e-mail, informations sur les endroits où vous cliquez pour voir vos préférences.
AV&R peut collecter automatiquement des Renseignements personnels à partir de votre utilisation des sites. Les Renseignements personnels recueillies automatiquement par AV&R peuvent inclure la page Web que vous avez visitée sur nos sites, le temps passé sur ces pages, les informations que vous avez recherchées sur nos sites, le moment et la durée de votre visite sur nos sites, ainsi que des informations similaires, recueillies par AV&R par le biais de témoins/cookies. Le cas échéant, ces informations recueillis automatiquement par AV&R seront associées aux Renseignements personnels que vous avez fournies sur nos sites. AV&R peut utiliser ces informations à des fins d’analyse. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’utilisation de témoins.
Des Renseignements personnels peuvent également être collectés par AV&R de tiers. Le cas échéant, AV&R prendra les moyens raisonnables afin de s’assurer que la communication a été autorisée par la personne dont les Renseignements personnels sont collectés ou qu’elle s’est faite conformément aux exigences légales applicables.
Sauf dans les cas où cela n’est pas jugé nécessaire par la loi, la connaissance et le consentement de la Personne concernée sont requis pour permettre la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements Personnels.
AV&R divulguera les fins pour lesquelles elle collecte les Renseignements personnels au moment de la collecte et elle informera les Personnes concernées si les fins identifiées changent au fil du temps ou si des fins sont ajoutées.
AV&R collecte, utilise et communique les Renseignements personnels d’une Personne concernée sans sa connaissance ou son consentement seulement lorsqu’autorisé par la loi; AV&R pourrait, entre autres, collecter, utiliser et communiquer des Renseignements personnels sans connaissance ou consentement lorsqu’elle agit clairement dans l’intérêt de la Personne concernée, pour des raisons légales, médicales ou de sécurité, et que le consentement ne peut pas être obtenu en temps utile. AV&R pourrait également le faire en cas d’urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité de la Personne concernée.
Nos sites peuvent utiliser les Renseignements Personnels recueillies pour faciliter l’expérience des usagés, pour offrir des informations et des recommandations aux usagés, pour analyser la performance et le fonctionnement et pour étudier comment les usagés utilisent nos propriétés numériques.
En utilisant nos sites, vous acceptez l’utilisation de témoins (cookies). Un témoin est un petit fichier qui peut être placé sur votre ordinateur et qui nous permet de vous reconnaître et de nous souvenir de vous. Il est envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins seront utilisés pour vous reconnaître lorsque vous vous connecterez au site web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’utilisation de témoins.
5.2 Communication des Renseignements personnels
AV&R peut communiquer des Renseignements personnels à des tiers conformément à la loi applicable et dans le cours de ses activités afin d’atteindre ses objectifs d’affaires.
Ces tiers incluent, sans s’y limiter les organismes gouvernementaux lorsque requis par la loi; les prestataires de services professionnels, de services financiers et bancaires, de services technologiques (infonuagique), de services de sécurité (marchandises contrôlées, background check, etc.).
Lorsque des Renseignements personnels sont communiqués à des tiers, AV&R prendra les engagements appropriés afin d’assurer que ces Renseignements personnels soient protégés et traités conformément à cette politique et à la législation applicable.
5.3 Conservation des Renseignements personnels
Quel que ce soit le support utilisé pour conserver les Renseignements personnels, ils seront protégés contre la perte ou le vol ainsi que les accès, communications, copies ou modifications non autorisées.
L’accès aux Renseignements personnels sera limité aux employés d’AV&R et aux tiers qui ont besoin d’avoir cet accès afin de pouvoir exécuter leurs tâches ou services.
AV&R a recours à des mesures de protection qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, notamment des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles.
AV&R protège les Renseignements personnels contre la consultation, la communication, la reproduction ou l’utilisation non autorisées, en ayant recours à des méthodes de protection variées. Les méthodes de protection comprennent entres autres:
- des moyens matériels (verrouillage des classeurs, accès restreint aux dossiers, aux bureaux et à l’atelier);
- des moyens techniques (mots de passe, chiffrement, pare-feu et vérifications);
- des mesures administratives (cotes de sécurité, accès sélectif sur justification, formation du personnel, ententes de confidentialité, politiques et procédures);
- les contrats d’emploi et de services d’AV&R qui contiennent une clause de confidentialité liant ses employés et ses contractants.
Malgré les mesures énoncées ci-dessus, AV&R ne peut pas garantir la sécurité absolue des Renseignements personnels transmis. Si une Personne concernée a des raisons de croire que la sécurité des Renseignements personnels transmis à AV&R a été compromise, la Personne concernée doit communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels sans délai.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
5.4 Destruction des Renseignements personnels
AV&R ne conservera les Renseignements personnels que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables et de divulgation et, de faire valoir ou défendre ses droits.
Sous réserve des obligations légales, AV&R conservera les Renseignements personnels pour une durée maximale de 7 ans après que les fins aient été pleinement réalisées ou suivant la fin de la relation entre AV&R et la Personne concernée.
Ensuite, ces Renseignements personnels seront détruits ou anonymisés. Les Renseignements personnels anonymisés ne seront conservés que pour des fins légitimes et sérieuses et conformément aux meilleures pratiques et aux critères et conditions déterminées par la loi.
5.5 Exactitude des Renseignements personnels
AV&R permet aux Personnes concernées d’accéder à leurs Renseignements personnels et de les corriger si nécessaire.
AV&R déploie des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude des Renseignements personnels d’une Personne concernée et à voir à ce que ceux-ci soient complets et à jour. AV&R ne mettra pas régulièrement à jour les Renseignements personnels d’une Personne concernée, à moins que ce soit nécessaire. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos Renseignements personnels changent, veuillez en informer AV&R, sans délai.
À l’échéance de la période de rétention applicable, les Renseignements personnels des Personnes concernées seront détruits de manière sûre.
5.6 Demandes et plaintes
Une Personne concernée peut demander d’avoir accès aux informations relatives à la collecte, l’utilisation ou la communication de ses Renseignements personnels et en obtenir une copie.
Si une Personne concernée croit que les Renseignements personnel qu’AV&R détient sont inexacts, incomplets, ou que la collecte, la communication ou la conservation de ses Renseignements personnels n’est pas permise par loi, la Personne concernée peut demander à AV&R de corriger ses Renseignements personnels.
Si la Personne concernée réussit à démontrer que les Renseignements personnels qu’AV&R détient sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou que la collecte, la communication ou la conservation des renseignements n’est pas permise par la loi, AV&R modifiera les Renseignements personnels tel que demandé.
Une Personne concernée a le droit de retirer en tout temps son consentement à l’utilisation et à la communication de ses Renseignements personnels. Le retrait du consentement pourrait dans certains cas avoir pour effet d’empêcher la Personne concernée d’exécuter ses obligations contractuelles.
Les demandes écrites peuvent être transmises au Responsable de la protection des renseignements personnels. Le Responsable de la protection des renseignements personnels répondra aux demandes dans un délai raisonnable.
Toute plainte relative à l’interprétation, l’application ou une violation alléguée de la Politique doit être soumise par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels. Si la plainte est fondée, le Responsable de la protection des renseignements personnels prendra les mesures appropriées pour régler la situation et assurer la protection des Renseignements personnels conformément à la Politique.
5.7 Incidents de confidentialité
Si une Personne concernée est informée ou suspecte qu’un Incident de confidentialité se produit dans le cadre des opérations d’AV&R ou des opérations d’un prestataire de services tiers qui traite des Renseignements personnels communiqués par AV&R, elle doit rapporter cet incident sans délai et suivre les étapes suivantes :
- Contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels;
- Fournir toute l’information qui mène la Personne concernée à croire qu’un incident de confidentialité a eu lieu et les mesures que la Personne concernée à prise par la suite;
- Prendre toutes les mesures raisonnables afin de limiter ou éliminer les risques associés à l’incident de confidentialité;
- Collaborer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels pour gérer cet incident de confidentialité.
Des mesures rapides sont essentielles pour une intervention efficace face à un Incident de confidentialité. AV&R prendra les mesures raisonnables pour réduire le risque d’impacts négatifs et prévenir qu’un incident de la sorte ne se reproduise. Lorsqu’un incident implique un risque de préjudice sérieux, AV&R avisera rapidement les autorités compétentes en matière de protection des Renseignements personnels. Lorsque requis par la législation, AV&R avisera toute Personne concernée dont les Renseignements personnels sont visés par un Incident de confidentialité.
AV&R prendra les mesures nécessaires pour prévenir de futures violations ou incidents de confidentialité.
Dernière mise à jour de notre Politique sur les Renseignements personnels : 4 mars 2024.
Conditions d’utilisation
Lorsque vous visitez les sites d’AV&R Academy, GetBot! et AV&R (nos « Sites »), vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous (les « Conditions d’utilisation »), lesquelles régissent votre utilisation de nos Sites.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser nos Sites. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder à nos Sites ni à son contenu.
Modification des Conditions d’utilisation : AV&R Vision & Robotiques Inc. (« AV&R ») peut modifier les Conditions d’utilisation à sa convenance, en tout ou en partie, à n’importe quel moment et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne sur nos Sites. Votre utilisation de nos Sites sera assujettie à la plus récente version des Conditions d’utilisation mise en ligne. La version la plus récente aura préséance en cas de conflit entre une modification et une version antérieure des Conditions d’utilisation. Veuillez cesser l’utilisation de nos Sites si vous n’acceptez pas les mises à jour faites aux Conditions d’utilisation.
Renseignements personnels : Vous pouvez visiter nos Sites sans révéler votre identité, cependant certaines fonctionnalités pourraient nécessiter la collecte de Renseignements personnels. Vous avez toujours le choix de fournir ou non ces renseignements. Ces Renseignements personnels sont, le cas échéant, utilisés et divulgués conformément à notre Politique sur la protection des Renseignements personnels. Les Renseignements personnels qu’AV&R pourraient collecter comprennent : Prénom et nom, Entreprise, Pays, Adresse courriel, informations sur les endroits où vous cliquez pour voir vos préférences.
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AV&R a le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions d’utilisation et d’intenter des poursuites à cet égard, notamment en cas de violation d’un droit de propriété intellectuelle ou de bris de sécurité, et ce conformément aux lois applicables.
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Lois applicables : Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de la province de Québec auront juridiction exclusive pour tous les litiges. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal dans la province de Québec.
Divisibilité : Si une disposition en particulier des présentes Conditions d’utilisation est déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue des présentes Conditions d’utilisation et n’aura aucune incidence sur la validité de ces dernières dans leur ensemble.
Dernière mise à jour des Conditions d’utilisation : 4 mars 2024.